Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 16 nov. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000026632911#art-6