Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 10 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 9 mars 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000027049740#art-5