Titre Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 20 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht.
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Prolegi/LEGITEXT000031495271#art-1