Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
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Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche
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Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE LIEUTENANT DE PÊCHE
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre IV : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR