Chapitre Chapitre V : Eau
Art. 16
16 / 22En vigueur depuis le 21 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Interdiction de rejets Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.
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Prolegi/LEGITEXT000039400337#art-16