Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique petites et moyennes entreprises, artisanat, tourisme et économie sociale et solidaire (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Julia CLAVEL, à compter du 1er novembre 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000048288301#art-1