Arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie

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Arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie

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I. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

II. - Mise en circulation des animaux dans et hors les régions de Haute-Normandie et de Basse-Normandie.

III. - Contrôles appliqués aux élevages non qualifiés.

IV. - Introduction des animaux dans un abattoir ou dans un centre d'équarrissage.

V. - Mesures administratives et sanctions pénales.