Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 28 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à tous les étudiants s'inscrivant en première année de premier cycle des études médicales à compter de l'année universitaire 1997-1998
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Prolegi/LEGITEXT000005624495#art-3