Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont fixés à compter du 1er septembre 1997 ainsi qu'il suit : Rentrée universitaire 1997 TYPES DE BOURSES TAUX ANNUEL (en francs) Bourses sur critères sociaux : - 1er échelon 7 308 - 2e échelon 10 962 - 3e échelon 14 112 - 4e échelon 17 190 - 5e échelon 19 692 Bourses sur critères universitaires : Bourses de service public 19 692 Bourses de diplôme d'études approfondies (DEA) 21 546 Bourses de diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) 21 546 Bourses d'agrégation 23 274
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624387#art-1