Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 1 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624387#art-5