Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 8 oct. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Association de préfiguration du musée de l'Homme, des arts et des civilisations est soumise au contrôle financier. Ce contrôle est exercé par la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.
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Prolegi/LEGITEXT000005624382#art-1