Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
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Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : ORGANISATION
CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT
sezione SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIESECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE
sezione SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLESSECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
sezione ANNEXEANNEXE