Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant brut mensuel de la bourse prévue par le décret du 27 juin 1994 susvisé est fixé à compter du 1er juillet 2010 à 1 684,93 €. Ce montant est indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000022928091#art-1