Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La circonscription consulaire du consulat général de France à Bruxelles est fixée comme suit : POSTE CIRCONSCRIPTION Consulat général de France à Bruxelles L'ensemble du territoire du Royaume de Belgique.
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Prolegi/LEGITEXT000024690041#art-1