Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
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Arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux modalités d'exécution du service des unités et services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
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Section 1 : Service à la résidence administrative
Section 2 : Service en déplacement
Section 3 : Régime de récupération
Section 4 : Service applicable aux agents des compagnies autoroutières
Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique