Sect. Section 1 : Service à la résidence administrative
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire. Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.
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Prolegi/LEGITEXT000024656865#art-1