Sect. Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique
Art. 10
10 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des formations de montagne qui participent aux missions de police et sécurité des massifs montagneux sont soumis à un régime de travail mixte hebdomadaire/cyclique dans le cadre de l'alternance police-gendarmerie. Ceux affectés dans les services de gestion et de formation de ces mêmes structures sont assujettis au régime de travail hebdomadaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024656865#art-10