Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 9 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel des bourses d'aides d'urgence à la mobilité pour les étudiants inscrits dans une école nationale supérieure d'architecture est fixé à 152 €.
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Prolegi/LEGITEXT000028047727#art-2