Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000028019733#art-11