Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 2 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 2012 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles de Wallis et Futuna dans sa version issue du présent arrêté, sous réserve des adaptations suivantes. Pour son application en Nouvelle-Calédonie : - après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ; - les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire RIDET ». Pour son application en Polynésie française : - après les mots : « registre du commerce et des sociétés », sont insérés les mots : « applicable localement » ; - les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire TAHITI ». Pour son application dans les îles de Wallis et Futuna, les mots : « numéro SIREN » sont remplacés par les mots : « numéro du répertoire des entreprises applicable localement ».
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Prolegi/LEGITEXT000029526146#art-2