Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 19 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.
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