Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le label rouge LA n° 03-14 « Clémentine » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Clémentine de Corse ». L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Clémentine de Corse ».
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Prolegi/LEGITEXT000029576228#art-1