Art. 16
16 / 25En vigueur depuis le 17 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage est remplacée par l'annexe intitulée : « Annexe 214-3.A.6 Modèle de registre des apparaux de levage » annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044215438#art-16