Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel des personnels de l'éducation nationale amenés à intervenir dans le cadre du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers pouvant être collectées, en application du II de l'article 3 du décret du 29 septembre 2021 susvisé, sont les suivantes : 1° Données d'identité : nom, prénom ; 2° Coordonnées : téléphone professionnel, adresse électronique ; 3° Situation professionnelle : fonctions, corps, grade, affectation.
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