Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux tribunes provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public identifié auprès du ministre de l'intérieur par les organisateurs des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et liées à leur déroulement.
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Prolegi/LEGITEXT000046423015#art-1