Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 15 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve de l'aménagement suivant, les dispositions de l'article 33 annexé de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé s'appliquent. Le signal sonore est complété par une diffusion d'un message visuel et sonore d'évacuation préenregistré.
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Prolegi/LEGITEXT000046423015#art-6