Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
ARRETE
Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances
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Annexes
Régime de retraire par rente des élus locaux : Règlement
Objet du règlement.
Titre Ier : Affiliation
sezione Les affiliés.Les affiliés.
sezione Formalités d'affiliation.Formalités d'affiliation.
Titre II : Cotisation
sezione Cotisations annuelles.Cotisations annuelles.
sezione Dates de versement des cotisations.Dates de versement des cotisations.
sezione Décompte des points.Décompte des points.
sezione Arrêt de versement des cotisations.Arrêt de versement des cotisations.
sezione Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.
Titre III : Prestations
sezione Conditions de liquidation de la retraite.Conditions de liquidation de la retraite.
sezione Montant de la rente.Montant de la rente.
sezione Revalorisation de la valeur de service du point.Revalorisation de la valeur de service du point.
sezione Paiement de la rente.Paiement de la rente.
sezione Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.
sezione Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.
sezione Provision technique spéciale.Provision technique spéciale.
sezione Frais de gestion du régime.Frais de gestion du régime.
sezione Information des affiliés.Information des affiliés.
sezione Suivi du régime, commissions.Suivi du régime, commissions.
sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.