Titre Titre II : Cotisation›Sect. Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.
Art. Annexe , 8
10 / 21En vigueur depuis le 17 sept. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur d'acquisition du point est fixée à 100 F au 1er janvier 1993. Elle est déterminée en référence à la table TV 73-77. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année, la première revalorisation intervenant au 1er janvier 1995. Par ailleurs, cette valeur d'acquisition est modifiée lors de chaque changement de table de mortalité proportionnellement à l'évolution du prix du franc de rente à soixante-cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006082689#art-annexe-8