Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000019652213#art-1