Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé le schéma directeur de la région de la Guadeloupe tel qu'il a été adopté le 10 juin 2010 en assemblée plénière exceptionnelle réunissant les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre.
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Prolegi/LEGITEXT000023586133#art-1