Chapitre Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 11 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un comité directeur de la journée défense et citoyenneté au ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000024555611#art-1