Chapitre Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
Art. 4
4 / 10En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an pour les sessions ordinaires. Le président du comité fixe l'ordre du jour de la session, après avis des membres de droit s'agissant des sessions ordinaires. Les membres de droit peuvent demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour des sessions extraordinaires. La direction du service national et de la jeunesse assure le secrétariat du comité directeur de la journée défense et citoyenneté. A l'issue de chaque session, elle établit et diffuse aux membres de droit un compte rendu signé par le président du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000024555611#art-4