Chapitre Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 11 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de l'un des comités directeurs territoriaux créés par les articles 5 et 6 du présent arrêté peut inviter toute personne contribuant à la mise en œuvre de la journée défense et citoyenneté dans le ressort territorial du comité concerné à participer aux sessions de ce dernier sans voix délibérative.
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Prolegi/LEGITEXT000024555611#art-7