Chapitre Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 13 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté : ― diffuse les orientations et les directives générales prises par le comité directeur de la journée défense et citoyenneté ; ― veille, dans le ressort de l'établissement ou du centre du service national et de la jeunesse auprès duquel il est institué, au respect du plan général d'abonnement et l'adapte aux contraintes locales, lorsque c'est nécessaire ; ― s'assure de la qualité du soutien apporté à la journée défense et citoyenneté. Le secrétariat de chaque comité directeur territorial de la journée défense et citoyenneté est assuré, en métropole, par l' établissement du service national et de la jeunesse et de la jeunesse et, dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, par le centre du service national et de la jeunesse. A l'issue de chaque session, le comité directeur territorial établit et diffuse à ses membres un compte rendu signé par le président du comité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024555611#art-8