Chapitre Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 11 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024555611#art-9