Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Embiez - cap Sicié » (zone spéciale de conservation FR 9301997) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie des communes suivantes : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages.
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Prolegi/LEGITEXT000031200478#art-1