Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 17 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé bénéficiant d'un rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2019-2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042331675#art-1