Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 17 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La mise en œuvre du rendez-vous de carrière est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042331675#art-2