Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense
ARRETE
Arrêté du 31 août 2021 relatif à la procédure de recueil et de traitement des signalements d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense
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Titre IER : GÉNÉRALITÉS
Titre II : RECUEIL DU SIGNALEMENT
Titre III : TRAITEMENT DES FAITS SIGNALÉS
Titre IV : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT, DE SOUTIEN ET DE PROTECTION