Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 24 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de cycles et motocycles est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur de motocycles pour une durée de trois ans à compter du 24 novembre 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000044089326#art-1