Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des graines pour oisellerie, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046267175#art-1