Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de Thomas GODMEZ, directeur du cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 1er septembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046249539#art-1