Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 10 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la police nationale chargée de la formation élabore le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation. La direction d'emploi organise la formation à une spécialité de la troisième période et en élabore les outils.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046270454#art-2