Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les activités définies à l'annexe I " référentiel professionnel " du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046245337#art-1