Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 févr. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tarifs d'honoraires applicables pour les soins dispensés par les orthophonistes aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit sont fixés, à compter du 1er janvier 1986 et du 15 février 1986, aux niveaux figurant au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006073812#art-1