Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres

ARRETE

Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des éthylomètres

17 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

17 articles

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Approbation des modèles.

Titre III : Vérification primitive et périodique.

Titre IV : Agrément des laboratoires.

Titre V : Dispositions diverses.