Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 7 janvier 1991, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : DÉSIGNATION DES PRODUITS Goudrons de houille. UNITÉ de perception 100 kg net TAUX (en francs) 6,41 DÉSIGNATION DES PRODUITS Essence d'aviation UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 169,66 DÉSIGNATION DES PRODUITS Carburéacteurs. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 8,31 DÉSIGNATION DES PRODUITS Supercarburant plombé. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 315,39 DÉSIGNATION DES PRODUITS Supercarburant sans plomb. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 279,21 DÉSIGNATION DES PRODUITS Essence. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 300,03 DÉSIGNATION DES PRODUITS Pétrole lampant. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 108,99 DÉSIGNATION DES PRODUITS Huiles moyennes. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 108,99 DÉSIGNATION DES PRODUITS Gazole. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 162,61 DÉSIGNATION DES PRODUITS Fioul domestique. UNITÉ de perception Hectolitre TAUX (en francs) 41,35 DÉSIGNATION DES PRODUITS Gaz de pétrole liquéfié carburant. UNITÉ de perception 100 kg net TAUX (en francs) 207,01 DÉSIGNATION DES PRODUITS Gaz comprimé carburant. UNITÉ de perception 1 000 m TAUX (en francs) 3535,05 DÉSIGNATION DES PRODUITS Gaz naturel livré à l'utilisateur final par les réseaux de transport et de distribution. UNITÉ de perception 100 kw/h TAUX (en francs) 0,59
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Prolegi/LEGITEXT000006077029#art-1