Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 16 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année, au vu des rapports techniques et financiers produits par les directeurs des services vétérinaires, le ministre de l'agriculture et de la forêt fixe, à partir des crédits mis à sa disposition, le montant de l'enveloppe destinée à l'exécution, dans tous les départements, des mesures de prophylaxie de la leucose bovine enzootique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076979#art-1