Chapitre Chapitre VI : Dispositions finales.
Art. 38
32 / 33En vigueur depuis le 7 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 6 août 1984 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1982 relatif aux mesures techniques et administratives applicables en matière de lutte contre la leucose bovine enzootique réputée contagieuse et l'arrêté du 14 mai 1987 modifié relatif à la lutte contre la leucose bovine enzootique non réputée contagieuse sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006076976#art-38