Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale

Annexes

Montants maximaux remboursables des frais afférents aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale et montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires de cette protection + LC

Nomenclature, tarif de remboursement, prix maximum, dépassement maximum, montant maximum pris en charge en sus du tarif (en francs).